Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-10-15. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état pour la prise de possession du bail des fermes générales unies, sous le nom de Thibault La Rue, pendant six années, à commencer du premier octobre 1744 et du 1er janvier 1745 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336944075

Notice n° :  FRBNF33694407