Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-10-08. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les anciens droits accordés au corps des marchands bonnetiers... continueront d'être perçus par les gardes... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Knapen, 1761

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694399c

Notice n° :  FRBNF33694399