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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-09-22. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle deux arrêts rendus par le parlement de Pau les 4 et 20 octobre 1742, en ce que cette cour avait enjoint au sieur Coudure, curé de Piets, de publier au prône de la messe paroissiale, un acte de justice, concernant le temporel d'un particulier [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336943908

Notice n° :  FRBNF33694390