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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-09-20. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi rendu entre M. le marquis de Néelle (Louis de Mailly) et ses créanciers... ( 20 sept. 1743) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : d'Houry, 1743

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336943892

Notice n° :  FRBNF33694389