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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-09-17. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui exempte de tous droits les grains, farines et légumes qui seront voiturés et conduits en Provence des autres provinces du royaume, soit par mer, par les rivières ou par terre [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694387c

Notice n° :  FRBNF33694387