Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-09-17. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet de faire venir de l'étranger, des crins plats et bruts, non frisés, en payant 15 sols du cent pesant [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694385p

Notice n° :  FRBNF33694385