Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-09-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêts du Conseil d'état des 3 sept 1743, 24 juillet et 29 décembre 1744, au sujet d'une saisie faite au bureau de Guignes de 5 poinçons voiturés sur un laisser passer du bureau de Beaune, déclarés être eau de lavande et destinés pour être déchargés à Corbeil pour le compte de Louis Berthaut, distillateur à Tournus [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1745

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1744-07-24. Bapaume][Acte. 1744-12-29. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694378d

Notice n° :  FRBNF33694378