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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-09-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet pendant une année, l'entrée des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, en payant les droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694375c

Notice n° :  FRBNF33694375