Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-08-20. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'etat du Roy et lettres patentes sur icelui, qui fixent à deux livres par mois la consommation du tabac pour chaque chef de famille du village de Dianne-Capel : prescrivent les formalités à observer pour empêcher la fraude que font les habitans dudit village, en passant & repassant sur les terres de l'évêché de Metz avec des tabacs, sous prétexte qu'ils sont destinez pour leur provision ; et défendent à tous marchands françois, étrangers & autres personnes, de faire entrer par terre aucuns tabacs dans le royaume, sans passe-ports du Roy ou de l'adjudicataire du privilége de la vente exclusive du tabac [Texte imprimé]... Données à Versailles le 20. août 1743. Registrées au Parlement de Metz le premier octobre suivant

Publication : Paris : impr. royale, 1743

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694369f

Notice n° :  FRBNF33694369