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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-07-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse deux ordonnances rendues par les baillis des enclos du Temple et de Saint Jean de Latran à l'occasion de la levée de la Milice [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336943443

Notice n° :  FRBNF33694344