Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-06-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les mouchoirs ou fichus de soie seront marqués à la tête et à la queue de chaque pièce d'un plomb, en la manière prescrite et sous les peines y portées [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336943354

Notice n° :  FRBNF33694335