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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-05-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que le sieur Paris de Monmartel, garde du trésor royal paiera entre les mains des économes sequestres le montant de deux ordonnances expédiées en faveur des héritiers du feu sieur abbé Darmenville, titulaire de l'abbaye de Belle-étoile [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336943265

Notice n° :  FRBNF33694326