Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-04-26. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne la suppression de deux écrits intitulés : Consultations de M.M. les avocats du parlement de Paris, etc. [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336943176

Notice n° :  FRBNF33694317