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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-04-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui évoque l'instance pendante en l'élection d'Alençon, entre les nommés Fresnaye et Mary de l'Espine, adjudicataire des bois de la forêt de Perseigne appartenant à Sa Majesté et le fermier des Aides et tarif de la ville d'Alençon [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694310s

Notice n° :  FRBNF33694310