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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-03-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui enjoint au Sieur Bronod, receveur des tailles de l'élection de Lyon, de se conformer à l'arrêt du 11 septembre 1731 et le condamne de lever au bureau des Aides de ladite ville, les papiers timbrés nécessaires pour les quittances de ses exercices [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336942962

Notice n° :  FRBNF33694296