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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-03-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'art. XVII du titre I des droits d'entrée sur le vin dans la Ville, faubourgs et banlieue de Rouen, de l'ordonnance du mois de juin 1680 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Lamesle, 1749

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1744-07-10. Dunkerque]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694294c

Notice n° :  FRBNF33694294