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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-02-26. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest qui commettent le sieur Vincent Gravier, pour achever les exercices du feu Sieur Biberon, de Cormery, receveur général des domaines et bois de la généralité de Paris, chargé par édit de juillet 1715 du recouvrement des quatorze deniers pour livre, des bois du Roy et ecclésiastiques [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Prault, 1743

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694285d

Notice n° :  FRBNF33694285