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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-02-12. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant évocation et renvoi pardevant Messieurs les Commissaires députés pour les affaires des vivres étapes et fourrages, des affaires concernant la discussion des biens et le recouvrement des effets du sieur Michel, ci-devant receveur général des finances de Montauban [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336942753

Notice n° :  FRBNF33694275