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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-02-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur de Feriol dans un droit de péage par terre, au lieu de Bourg-Argental, généralité de Lyon [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694273d

Notice n° :  FRBNF33694273