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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-01-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui commet Pierre Marchal pour remplir et exercer seul, ou conjointement avec Sébastien Marchal son père, les fonctions d'économes-séquestres des bénéfices vacants à la nomination de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694264f

Notice n° :  FRBNF33694264