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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-01-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'état qui permettent l'entrée par le port de Gravelines, des sels de Brouage et autres lieux du royaume, pour la destination du Calaisis, de l'Artois, du Boulonnais et des provinces du pays conquis en payant 25 sols par razière du poids de marc de 250 livres [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1743

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1743-03-12. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694259v

Notice n° :  FRBNF33694259