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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-11-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera arrêté au conseil un rôle séparé pour le dixième de l'industrie des particuliers auxquels les barbiers valets de chambre de Sa Majesté louent leurs privilèges [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de Mariette, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694235v

Notice n° :  FRBNF33694235