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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-11-13. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Metz, dans le courant de la présente année, la somme 55 mille livres, par forme de son gratuit, les biens ecclésiastiques de ce diocèse seront dispensés de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336942335

Notice n° :  FRBNF33694233