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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-11-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les Chartreux de Réthel, dépendant du diocèse de Trèves, prévôté de Sierck, la somme de 525 livres, une seule fois, leurs biens demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336942304

Notice n° :  FRBNF33694230