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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-10-30]

Titre(s) : Arrest (...) qui continue au profit de l'hopital général pdt six années à commencer du 1er ju 1743 le droit de 2 sols 6 deniers par jour sur chaque carosse de remises de la ville et fbg de Paris Paulus de Mesnil [Texte imprimé]

Publication : S. l., 1743

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694223v

Notice n° :  FRBNF33694223