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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-10-02. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant réglement sur les oppositions au titre ou au sceau des offices dépendant des ordres du roy [Texte imprimé]. Du 2 octobre 1742. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Publication : Paris : Impr. royale, 1742

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement sur les oppositions au titre ou au sceau des offices dépendant des ordres du roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694195f

Notice n° :  FRBNF33694195