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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-09-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui renvoie par devant Monsieur Feydeau de Marville, lieutenant génèral de police, toutes les contestations nées et à naitre dans la communauté des Maitres brasseurs à Paris [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de Mariette, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336941734

Notice n° :  FRBNF33694173