Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-09-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant que les marchandises qui sont dans le cas de profiter de la franchise accordée aux foires de Troyes, seront visitées au bureau établi dans ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694171f

Notice n° :  FRBNF33694171