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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-08-11. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état privé du roi, qui évoque à soi & son Conseil la demande formée au Châtelet, à la requête du nommé Lallemand, contre le sieur Roussel, avocat au conseil, & pour y être fait droit, l'a renvoyée aux requêtes de l'Hôtel, pour y être jugée en dernier ressort [Texte imprimé]. Du 11 août 1742. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Publication : Paris : P. Prault, [1742]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état privé du roi, qui évoque à soi et son Conseil la demande formée au Châtelet, à la requête du nommé Lallemand, contre le sieur Roussel, avocat au conseil, et pour y être fait droit, l'a renvoyée aux requêtes de l'Hôtel, pour y être jugée en dernier ressort

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336941587

Notice n° :  FRBNF33694158