Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-08-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui nomme des commissaires pour connaitre des titres, droits et qualités des évêques de Metz et de leurs officiers, tant ceux des eaux et forêts qu'autres [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : D'Houry, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336941556

Notice n° :  FRBNF33694155