Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-07-31. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui commet M. Feydeau de Marville, lieutenant général de police, pour juger en dernier ressort toutes les contestations à l'occasion de la démolition et réédification de la halle aux draps et de la halle aux toiles de Paris [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de Mariette, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336941467

Notice n° :  FRBNF33694146