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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-07-20. Paris]

Titre(s) : [Arrêt du Grand Conseil qui maintient le frère Pierre Chassier en la possession et jouissance de la cure d'Athis et de ses revenus, précédé du] Précis de l'instance de complainte sur laquelle est intervenu l'arrêt du Grand Conseil... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1742

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694142v

Notice n° :  FRBNF33694142