Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-07-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les fermiers des revenus des abbayes de Corbie et de Mouzou jouiront desdits revenus, en remboursant aux fermiers sortants, leurs labours et leurs semences [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694136x

Notice n° :  FRBNF33694136