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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-06-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Rennes, les scellés apposés à l'abbaye de Saint Méen, seront levés et l'inventaire fait par les juges royaux de Ploermel [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336941289

Notice n° :  FRBNF33694128