Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-04-10. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les vinaigriers qui auront fabriqué des vinaigres effectifs dans la campagne, seront tenus, lorsqu'ils les feront entrer dans les villes et lieux de leurs domiciles, sujets aux droits d'entrée, de faire la déclaration aux bureaux des portes et de les faire conduire au bureau général des Aides [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336940897

Notice n° :  FRBNF33694089