Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-04-10. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'avant faire droit sur la requête du fermier des Aides de la généralité de Soissons, elle sera communiquée pour y répondre, aux propriétaires et locataires des maisons et édifices situés près les villes dénommées dans ladite requête [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1750

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1742-12-25. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694087j

Notice n° :  FRBNF33694087