Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-04-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil, qui ordonne l'exécution des réglemens concernant les fonctions des huissiers du Conseil et de la Grande Chancellerie [Texte imprimé]... Du 4 avril 1742

Publication : [S.l.] : [s.n.], [1742]

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Ms

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil, qui ordonne l'exécution des réglements concernant les fonctions des huissiers du Conseil et de la Grande Chancellerie

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336940835

Notice n° :  FRBNF33694083