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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-04-03. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en exécution de l'arrêt du 2 janvier 1742 qui reçoit les Préteur, Consuls, Magistrats, manans et habitans de Strasbourg, à payer une somme de trois cens cinquante mille livres pour être exemptez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier, la répartition desdites trois cens cinquante mille livres sera faite par les Préteur, Consuls et Magistrats de ladite ville. Du 3 avril 1742. Extrait des registres du Conseil d'État [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale. 1742

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (2 p.) ; In-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en exécution de l'arrêt du 2 janvier 1742 qui reçoit les préteurs, consuls, magistrats et habitants de Strasbourg, à payer une somme de 350 mille livres pour être exemptés de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier, la répartition desdites 350 mille livres sera faite par les préteurs, consuls et magistrats de ladite ville

Sujet(s) : Vingtième (impôt) -- Alsace (France) -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt -- Alsace (France) -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  336.240 94409033 (23e éd.) = Impôts sur le revenu (finances publiques) - France - 1700-1799  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.390 34 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694082t

Notice n° :  FRBNF33694082