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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-02-13. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui déboute Robert Becquet, marchand de vin en gros de la paroisse de Bouquetot, de l'opposition qu'il a formée à l'exécution de l'arrêt du conseil du 27 juin 1741, lequel sera exécuté selon sa forme et teneur [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336940328

Notice n° :  FRBNF33694032