Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791) Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-02-13. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace et de Basle, la somme de cinquante mille livres chacune par année, à commencer du 1er octobre 1741 tant & si long-tems que le Dixième aura lieu, les biens et revenus de ces clergés demeureront déchargez de l'exécution de la Déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 février 1742. Extrait des registres du Conseil d'État [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXLII. [ 1742 ]

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (3 p.) ; In-4

Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace et de Bâle, la somme de 50 000, cinquante mille livres par année, tant que le dixième aura lieu, les biens et revenus de ces clergés demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier

Sujet(s) : Vingtième (impôt) -- Alsace (France) -- 18e siècle Voir les notices liées en tant que sujet
Église catholique -- Clergé -- Impôts -- Alsace (France) -- 18e siècle Voir les notices liées en tant que sujet