Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-02-13. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts du conseil des 21 juin 1723, 27 juin 1724, 3 mars et 25 août 1739 n'auront pas lieu ; en conséquence maintient la ville de Saint-Pol en Artois dans ses privilèges concernant les gabelles.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336940208

Notice n° :  FRBNF33694020