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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-12-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les gages et augmentations de gages attribués aux maîtres de poste, tant pour service ordinaire que pour service extraordinaire, leur seront payés sans retenu du dixième, à commencer du 1er oct. 1741, tant qu'il aura lieu [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. roy., 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336939675

Notice n° :  FRBNF33693967