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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-10-03. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du Roy, qui condamne le sieur Simon Fort, exempt de la maréchaussée de la ville de Metz, et habitant de ladite ville, à payer le droit de franc-fief de la terre et seigneurie de Xieulle et déboute les maire-échevins, et gens des trois ordres de ladite ville, de leur intervention, pour soutenir leurs prétendus privilèges [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1752

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693893f

Notice n° :  FRBNF33693893