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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-10-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le Sr Cl. Allemand de toutes ses demandes ; ordonne que les droits de douanes ou traites foraines sur les foins, avoines, vivres et ustensiles nécessaires pour la subsistance de la voiture des sels pour la Savoie seront payés au premier bureau de l'enlèvement [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336938923

Notice n° :  FRBNF33693892