Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-09-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux négociants et armateurs des ports autorisés à faire le commerce des colonies d'armer leurs vaisseaux pour la côte de Guinée [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336938896

Notice n° :  FRBNF33693889