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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-09-05. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du Roy portant entre autres choses que les marchands fréquentans la riviére de Loire, depuis Roanne jusqu'à Saint Rambert, payeront les droits de ladite navigation seulement sur le pied de 20 l. par batteau vide de seize toises de longueur, et les autres à proportion, et sur le pied de 3 l. par voye de charbon de terre mesure de Paris et que lesdits droits demeureront sequestrés entre les mains des receveurs d'iceux, jusqu'à ce que par Sa Majesté, il en ait été autrement ordonné [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336938714

Notice n° :  FRBNF33693871