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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-08-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui liquide à 20000 livres la finance de chacun des 40 offices de jaugeurs de vins supprimés par Edit de juin 1741 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336938567

Notice n° :  FRBNF33693856