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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-08-14. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil privé qui ordonne que les officiers de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Tours précéderont ceux de l'élection de ladite ville en toutes assemblées et cérémonies publiques [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P. Prault, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336938478

Notice n° :  FRBNF33693847