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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-05-09. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour assurer le paiement des droits attribués aux officiers de la volaille, gibier, etc. aux entrées de Paris, et pour empêcher les fraudes qui se commettent dans les envois de ladite marchandise par les messageries et voitures, sous prétexte de présent [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693785j

Notice n° :  FRBNF33693785