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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-05-01. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les verres à boire de verre blanc cristallin venant de l'étranger acquitteront les droits à l'entrée du royaume à raison de 30 livres du cent pesant, comme les autres ouvrages de verre blanc ; et qu'il n'y aura que les verres à boire communs qui ne paieront que 10 livres du cent pesant [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693779m

Notice n° :  FRBNF33693779